Le Sénat a fermement rejeté mercredi une proposition de loi socialiste qui visait à expérimenter localement l'encadrement des loyers commerciaux. Malgré des compromis prometteurs et des discussions qui laissaient entrevoir un consensus, l'initiative a finalement été votée contre 227 voix à 113. La sénatrice Audrey Linkenheld, à l'origine du texte, a déploré ce revers : "Un consensus parlementaire était envisageable, il a volé en éclats. C’est consternant et incompréhensible."
Cette proposition prévoyait de doter les collectivités volontaires d’un observatoire des loyers, permettant d’établir des loyers de référence. Les socialistes espéraient qu'un encadrement limité puisse aider les petits commerces en difficulté face à la crise actuelle.
Le texte connaissait un certain soutien initial, y compris venant de la commission des Affaires économiques, dominée par la droite et les centristes. Toutefois, le gouvernement a finalement pris position contre la mesure. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, a averti que l'encadrement pourrait méner à une baisse de l'offre de locaux, augmentant les loyers à long terme.
Malgré ce recul, le Sénat n'a pas totalement clos le dossier. Une mission d'information sur la décommercialisation a été mise en place, confiée à la sénatrice Marie-Lise Housseau et aux sénateurs Patrick Chaize et Philippe Grosvalet. Ce projet pourrait rouvrir le débat dans les mois à venir, éclairant un sujet sensible pour de nombreux petits commerçants à travers le pays.
