Le projet de loi tant attendu au niveau international a été adopté par 170 voix au sein de l'Assemblée nationale, et doit désormais faire l'objet d'accords entre députés et sénateurs avant son adoption finale. Des décennies après les premiers appels à rendre des œuvres d'art à leurs pays d'origine, les députés français s'engagent résolument en faveur de cet enjeu majeur. Ce projet de loi, qui vise à faciliter la restitution d’œuvres pillées durant la période coloniale, a été porté par une promesse du président Emmanuel Macron faite en 2017 lors d'un discours adressé à la jeunesse africaine à Ouagadougou.
« Cette loi est attendue non seulement en France, mais dans le monde entier », a déclaré la ministre de la Culture, Catherine Pégard, en soulignant qu’il s'agit d'un « instrument juridique » rendant possible l'écriture d'une nouvelle page de l'Histoire. Toutefois, le texte a été enrichi par un amendement demandant à ce que les États s'engagent à préserver les biens restitués selon des normes internationales, ce qui pourrait, selon la ministre, compromettre la souveraineté des pays concernés.
La promesse d’Emmanuel Macron
Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles mais ont longtemps été négligées face à la résistance des grands musées européens. Après son élection, Emmanuel Macron a placé ce sujet au cœur de son agenda politique. Néanmoins, neuf ans après, le nombre de restitutions effectives reste limité. En tant que pionnière sur le continent européen, la France a tout de même réalisé des retours symboliques, tels que les 26 trésors d’Abomey renvoyés au Bénin.
Cette loi vise à établir un cadre précis pour les futures restitutions, permettant ainsi une procédure plus efficace et rapide, par le biais de décrets plutôt que par des lois. La ministre assure que des critères clairs seront établis pour déterminer la légitimité des appropriations, avec la consultation de deux commissions pour chaque demande.
L’héritage colonial en ligne de mire
Le projet de loi se concentre sur les biens acquis entre 1815 et 1972, période marquée par le second empire colonial français. Les groupes de gauche ont tenté de modifier ces bornes temporelles sans succès, soulignant que des trésors comme le Codex Borbonicus, réclamé par le Mexique, n’auront pas la possibilité de revenir dans leur pays d’origine.
Au niveau des relations internationales, le Rassemblement National a préconisé de limiter les restitutions aux États ayant des relations « cordiales », faisant spécifiquement référence à l’Algérie. De leur côté, les écologistes ont constaté l’absence du terme « colonisation » dans le projet, soulignant un besoin de reconnaître l’histoire. Ce texte vise à créer un apaisement des mémoires tout en complétant deux lois adoptées récemment sur les biens spoliés par les nazis.
Le gouvernement a également annoncé son soutien à une future loi visant à faciliter le retour des dépouilles d’Amérindiens kali’nas conservées à Paris depuis le XIXe siècle, un sujet qui pourrait être traité au Sénat avant la fin du mois de juin.
