À la fin du mois de mai, le Sénat va se pencher sur une initiative législative centriste qui vise à prévenir les violences sexuelles à l'égard des enfants en imposant des vérifications plus rigoureuses des antécédents judiciaires des encadrants avant leur embauche. Cette démarche fait écho aux récentes controverses qui ont ébranlé les activités périscolaires à Paris.
Dans un communiqué révélé le 15 avril, le sénateur Hervé Maurey a déclaré que son projet de loi, présenté récemment, sera discuté au Sénat le 27 mai. Co-signé par plusieurs élus centristes et membres des Républicains, ce texte propose des "enquêtes administratives" préalables au recrutement dans les établissements publics et privés dédiés aux enfants.
Cet audit irait au-delà d'une simple vérification du casier judiciaire. Il se traduirait par une enquête de "sécurité" englobant également les personnes n'ayant pas fait l'objet de condamnations judiciaires, un processus déjà établi pour des postes particulièrement sensibles dans les domaines de la sécurité et de la défense.
Des attestations d'honorabilité
"Ce texte vise à apporter une réponse législative aux multiples scandales de violences sexuelles sur des enfants commis par des animateurs périscolaires, des encadrants sportifs et des enseignants", précise le sénateur Maurey.
Ce dernier met en avant que cette nouvelle réglementation serait un complément nécessaire à l’existant, destiné à renforcer la vérification des antécédents au sein du secteur de la protection de l'enfance. Des "attestations d'honorabilité", qui garantissent l'absence de condamnations judiciaires ou d'inscriptions au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles, ont été élargies en octobre dernier.
Parallèlement, le gouvernement envisage d'étendre le champ de ce contrôle dans le cadre d'une future législation sur la protection des jeunes. L'importance de cette initiative se fait sentir alors que la ville de Paris est actuellement secouée par un scandale touchant le périscolaire. Depuis le début de l'année 2026, pas moins de 78 agents ont été suspendus, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles, ce qui a amené le maire Emmanuel Grégoire à reconnaître un caractère "systémique" des violences au sein des structures éducatives.
