Un avocat pénaliste de 64 ans, basé dans le VIIe arrondissement de Paris, conteste la décision du tribunal d’Évreux, qui l’a reconnu coupable d’avoir loué des logements insalubres à des familles vulnérables dans la région de Bernay. Cette condamnation, intervenue le 26 mars dernier, a également impliqué son épouse, assistante médicale, et fait suite à une plainte déposée par pas moins de 14 victimes qui se sont constituées parties civiles.
En première instance, le tribunal a prononcé une amende de 50 000 euros, assortie d’un sursis ainsi que d’une interdiction de gérer ou d’acquérir des biens immobiliers à usage d’hébergement durant cinq ans. De plus, une confiscation a été ordonnée concernant les biens classés comme insalubres, localisés à Bernay et Treis Sants Ouche.
Dans un échange limité avec la presse, l'avocat a initialement accepté d'expliquer les raisons de son appel, avant de retirer ses déclarations en indiquant que ses avocats ne souhaitaient plus communiquer à ce sujet. La procédure d'appel a été formalisée le 1er avril, et le dossier sera examiné par la Cour d'appel de Rouen dans un délai de 18 mois.
Même si le jugement de première instance le désigne comme coupable, l’avocat demeure présumé innocent tant qu’une décision définitive n'est pas rendue. En ce qui concerne son épouse, les détails sur sa position dans cette affaire restent flous, l'avocat n'ayant pas répondu aux questions à son sujet.
Cette situation met en lumière les défis rencontrés sur le marché locatif, notamment en matière de sécurité et de respect des normes d'habitation. Des experts comme Sophie Dubois, urbaniste à la Ville de Paris, soulignent l'importance d'une régulation stricte pour protéger les locataires. Une situation à suivre de près, tant sur le plan juridique que social.
