La séparation de biens est un régime matrimonial qui attribue à chaque époux un patrimoine distinct. Bien que ce choix puisse paraître judicieux pour éviter les conflits, notamment dans le contexte de familles recomposées, il peut également soulever des préoccupations, surtout en ce qui concerne la protection du conjoint survivant.
Quand envisager de changer de régime matrimonial ?
Il existe plusieurs situations qui pourraient justifier une réévaluation du régime de séparation de biens:
- À la retraite d'un conjoint exerçant une profession libérale : Lorsque le risque financier est minimisé, maintenir ce régime peut paraître superflu.
- En cas de déséquilibre patrimonial important : Si l'un des époux a un patrimoine nettement supérieur, son décès imprévu peut fragiliser le conjoint resté, surtout si aucune disposition n'est prise.
Exemple : Annie, avec un patrimoine de 30 000€, se retrouve en situation délicate si Jacques, dont le patrimoine s'élève à 1 000 000€, décède sans mesures préventives.
Ajuster la séparation de biens : comment faire ?
Il est possible d'adoucir la séparation de biens par la création d'une "société d’acquêts" :
- Constitution d'un patrimoine commun : Le conjoint le plus fortuné peut y inclure des actifs majeurs, tels que la résidence principale. Cela garantit des droits au conjoint survivant tout en préservant certains intérêts des enfants issus de précédentes unions.
- Complémentarité des abattements successifs : En permettant aux enfants d’hériter de deux patrimoines, cela optimise les abattements fiscaux applicables, rendant les droits de succession moins lourds.
Exemple : Si Annie et Jacques créent une société d’acquêts, cela pourrait apporter plus de sécurité à leurs enfants tout en réduisant le poids fiscal lors des successions.
Autres solutions pour sécuriser le conjoint
Des options comme les donations entre époux ou la rédaction d’un testament peuvent également jouer un rôle clé. Ces mesures permettent d'assurer une protection supplémentaire sans modifier le régime matrimonial actuel. Il est judicieux de consulter un notaire pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation.
