À la suite d’un récent scandale impliquant un Ehpad géré par le groupe Orpea, le gouvernement a intensifié ses efforts pour assurer le bien-être des personnes âgées. Un plan ambitieux de contrôles a été mis en place pour tous les 7 500 Ehpad en France. Mais, qui supervise ces établissements et comment se déroulent ces contrôles ? Deux entités principales interviennent : le conseil départemental et l'Agence régionale de santé (ARS).
Le rôle des conseils départementaux
Les conseils départementaux jouent un rôle clé dans la régulation des Ehpad, notamment en matière de financement et d'autorisation d'exploitation. Leur mission inclut :
- Le versement de l'Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
- La création de nouvelles places en Ehpad et maisons de retraite.
Avant de pouvoir opérer, chaque établissement doit obtenir une licence du conseil départemental. C'est également cette entité qui effectue des contrôles, souvent en collaboration avec les ARS, pour s'assurer que les normes de qualité et de sécurité sont respectées.
Types de contrôles effectués
Les contrôles peuvent être programmés ou inopinés. Ils sont effectués par des agents qualifiés qui s'assurent que les établissements respectent les lois en vigueur. Parmi les objectifs de ces inspections, on trouve :
- Vérifier la qualité des soins et des services fournis aux résidents.
- Contrôler les tarifs appliqués et la conformité des pratiques aux réglementations.
En cas de dysfonctionnements, des actions peuvent être engagées, allant de simples recommandations à la suspension de l'activité de l'établissement.
La mission des ARS
Les Agences régionales de santé (ARS) ont également une importance cruciale dans le contrôle des Ehpad. Leur rôle inclut :
- Vérifier le personnel et les qualifications requises pour les soins.
- Surveiller le respect des normes de sécurité sanitaire et de prévention de la maltraitance.
Les ARS sont alertées en cas de signalement de maltraitance ou d'événements graves au sein des établissements, ce qui les incite à mener des enquêtes approfondies. À l'issue de ces contrôles, un rapport est établi, préconisant des mesures correctrices ou imposant des sanctions.
