À partir de l'âge de 18 ans, les enfants deviennent responsables de leur gestion financière. En principe, ils doivent rembourser leurs dettes eux-mêmes. Toutefois, certaines situations peuvent obliger les parents à intervenir et à régler ces dettes à leur place. Cela se produit, par exemple, lorsque leur enfant majeur habite encore à domicile et finit par ne pas disposer des ressources nécessaires pour couvrir ses dépenses essentielles.
Responsabilité de l’enfant majeur
En France, l'accession à la majorité, c'est-à-dire 18 ans, confère l'entière capacité à gérer ses affaires. Dès cet âge, les individus sont connus comme pleinement responsables de leurs actes, notamment sur le plan financier. Par conséquent, les enfants majeurs qui contractent des dettes doivent les rembourser eux-mêmes, sans que leurs parents n’aient l'obligation de régler ces impayés.
De manière similaire, un enfant majeur qui enfreint la loi doit faire face à ses propres sanctions, telles que le paiement d'amendes.
Les parents ont, cependant, des obligations alimentaires envers leurs enfants majeurs. Même en cas de perte de l'autorité parentale, ils doivent veiller à ce que leurs enfants puissent se nourrir, se vêtir et se loger. Ce soutien est souvent nécessaire lorsque ces derniers poursuivent des études prolongées ou n'ont pas de revenus suffisants pour être indépendants.
Les exceptions où les parents doivent régler les dettes
Bien que les enfants majeurs soient responsables de leurs finances, certaines circonstances font que les parents peuvent également être amenés à prendre en charge les dettes de leurs enfants.
Un cas fréquent est celui où les parents se portent caution dans le cadre d'un emprunt ou d'un bail. En agissant comme garants, ils sont liés par un contrat impliquant leur enfant, ce qui les expose à rembourser les dettes si ce dernier ne le peut plus.
Les parents sont souvent sollicités en tant que garants pour la location d'un logement, acceptant ainsi de payer le loyer si leur enfant rencontre des difficultés. En tant que caution, leur responsabilité dépendra de la nature de leur engagement :
- Caution simple : Le bailleur doit d'abord s'adresser à l'enfant locataire pour le paiement des loyers impayés. Ce n'est qu'après qu'il peut se tourner vers les parents, qui doivent recevoir une notification concernant la procédure.
- Caution solidaire : Le bailleur peut directement demander aux parents de régler les dettes. Il est donc crucial de bien comprendre son niveau d'engagement au moment de signer.
Les parents peuvent également mettre fin à leur statut de caution si aucune durée n'est précisée dans le contrat. Autre situation où les parents doivent intervenir : si l'enfant majeur est hospitalisé sans ressources pour couvrir ses frais médicaux, les établissements de santé peuvent demander une contribution financière aux parents concernés par l'obligation alimentaire.
Protéger ses biens personnels
Enfin, lorsqu’un enfant majeur vivant chez ses parents fait face à des saisies, seules ses possessions peuvent être confisquées. Les parents doivent s'assurer de fournir des preuves de propriété pour leurs biens afin d’éviter toute confiscation injustifiée.
