La récente affaire Pelicot a suscité de vives réactions, amenant RTL à mener une enquête délicate en postant une véritable fausse annonce sur des sites libertins. Dans celle-ci, un prétendu mari invitait d'autres hommes à avoir des rapports avec sa femme endormie.
Cette situation a soulevé des questions cruciales sur la légalité de ce type d'annonce et les conséquences qui en découlent pour les différents acteurs impliqués. Comme l’explique Me Carine Durrieu-Diebolt sur RTL, la loi exige qu'il y ait un commencement d'exécution d'un acte criminel pour qu'une infraction soit retenue. À ce stade, la publication de l'annonce ne constitue pas encore un acte pénalement répréhensible.
Au cours de cette enquête, 30 hommes ont répondu à l'annonce, engageant des échanges écrit et même un appel téléphonique. Bien que ces réponses puissent paraître inquiétantes, la législation française stipule qu'il n'y a pas de sanctions pour ceux qui simplement répondent à une proposition de ce type. En revanche, si ces individus passent à l’acte, cela relève d’un viol aggravé et peut entraîner jusqu'à 20 ans de prison.
Les sites hébergeurs face à leurs responsabilités
La question se pose également concernant la légalité de la publication d'annonces de cette nature en ligne. En effet, diffuser une telle annonce est bel et bien illégal. Bien que RTL ait retiré son annonce après l'enquête, les personnes qui publient de telles propositions s'exposent à une peine de 7 ans de prison pour incitation à commettre un crime.
D'autre part, les plateformes qui hébergent ces types d'annonces ont également des responsabilités pénales. Elles doivent veiller à modérer le contenu publié et peuvent faire face à la suppression totale si elles ne respectent pas ces règles. C'est ce qu'a connu le site Coco, anciennement utilisé par Dominique Pelicot, qui a été sévèrement sanctionné.
Durant l'enquête de RTL, trois annonces ont été diffusées, dont une seule a été retirée. Il est à noter que tous les sites impliqués sont légaux et basés en France, soulevant ainsi des questions plus larges sur la régulation des contenus en ligne.
