La découverte d'un trésor enfoui dans son jardin peut sembler sortie tout droit d'un conte pour enfants. Pourtant, cela arrive plus souvent qu'on ne le pense. Que faire si vous avez la chance de vivre cette aventure inédite ?
Qu'est-ce qu'un trésor ?
Dans le langage courant, le terme « trésor » évoque souvent des coffres remplis de bijoux et d'or. Cependant, d'un point de vue juridique, la définition est bien plus précise. Selon l'article 716 du Code civil, un trésor est défini comme toute chose cachée ou enfouie sans propriétaire identifiable, découverte par le pur effet du hasard.
Pour qu'une découverte soit considérée comme un trésor, elle doit répondre à quatre critères :
- être un bien meuble,
- avoir été trouvé par hasard,
- être enfoui ou caché,
- ne pas avoir de propriétaire connu.
Les trésors peuvent inclure une variété d'objets, des pièces anciennes aux bijoux, en passant par des objets d'art.
Que faire après avoir découvert un trésor ?
Si vous trouvez un trésor, il est crucial de suivre certaines étapes. En tant que découvreur, vous devrez partager la propriété du trésor en fonction de l'endroit où il a été trouvé.
Appartenance du trésor
Deux scénarios peuvent se présenter :
- Terrain personnel : Si le trésor a été découvert sur votre propre terrain, vous en devenez le propriétaire, sauf preuve du contraire.
- Terrain d'autrui : Si le trésor se trouve sur un terrain qui ne vous appartient pas, la propriété est partagée avec le propriétaire du terrain.
Procédures à suivre après la découverte
Selon l'article L.531-14 du Code du patrimoine, vous devez déclarer la découverte au maire de votre commune, qui informera les autorités compétentes pour évaluer l'intérêt archéologique ou historique de l'objet. Ignorer ces formalités pourrait conduire à des complications afin de revendiquer votre droit sur le trésor.
De plus, la loi stipule que l'État peut faire valoir un droit de préemption si le terrain a été acquis avant 2016, en versant une indemnisation, tandis que pour un terrain acquis après cette date, le trésor est présumé appartenir à l'État si un intérêt scientifique est établi.
Fiscalité liée à la découverte
Aucune taxe n'est appliquée sur le trésor découvert, mais des taxes peuvent s'appliquer en cas de revente. Par exemple, la CRDS de 0,5 % est applicable sur le montant des cessions, ainsi que d'autres taxes spécifiques sur les objets d'art et de collection.
Bien que vous ne découvriez probablement pas des artefacts anciens en jardinant, il est bon de savoir à quoi vous attendre si vous déterrez un coffre plein de trésors !
