L'assurance-vie figure parmi les placements favoris des Français. Elle constitue une solution d'épargne efficace, particulièrement pour les retraités souhaitant booster leur revenu. Les montants investis peuvent être récupérés sous forme de rente ou de capital.
En souscrivant à une assurance-vie, le titulaire a la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront un capital à son décès, en contrepartie des primes versées durant la durée du contrat. Cette option ouvre la voie à une transmission d'argent avantageuse sur le plan fiscal, en permettant de bypasser les droits de succession dans la plupart des cas. Cependant, cela ne signifie pas que les sommes ne sont pas sujettes à une forme d'imposition, avec des exonérations spécifiques à considérer selon les scénarios.
Droits de succession : influence de l'âge du souscripteur
Selon le Code des assurances, "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré." En d'autres termes, les montants versés aux bénéficiaires suite au décès du souscripteur échappent en principe aux droits de succession, à certaines conditions.
Cependant, plusieurs critères entrent en jeu, notamment l'âge du souscripteur au moment des versements, le montant des capitaux transmis et la date de souscription.
Pour une assurance-vie souscrite après le 20 novembre 1991
Pour les contrats d'assurance-vie souscrits après le 20 novembre 1991 et ayant reçu des primes versées après le 13 octobre 1998, ces versements bénéficient d'une exonération d'impôt jusqu'à 152 500 €. Au-delà, les capitaux sont soumis à une imposition de 20 % jusqu'à 700 000 €, et 31,25 % pour les montants dépassant 700 000 €.
Chaque bénéficiaire peut ainsi bénéficier d'un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues, mais si les primes ont été versées après 70 ans, la taxation porte sur le montant dépassant 30 500 €.
Pour une assurance-vie souscrite avant le 20 novembre 1991
Les règles changent légèrement pour les contrats souscrits avant cette date. Les primes versées avant le 13 octobre 1998 ne sont pas soumises à taxation. En revanche, les primes versées après profitent d'un abattement de 152 500 € avec une imposition de 20 % jusqu'à 700 000 € et 21,25 % pour les montants supérieurs.
Exceptions et cas particuliers
Il convient de rappeler qu'une assurance-vie n'est généralement pas intégrée dans les droits de succession, mais certains cas peuvent amener à sa réintégration, notamment si les primes versées sont considérées comme "manifestement" exagérées par rapport aux capacités financières du souscripteur.
D'autres exceptions existent, telles que les contrats souscrits au profit d'un conjoint ou d'un partenaire de PACS après le 22 août 2007, qui sont exonérés de droits de succession. Les contrats au bénéfice d'organismes sans but lucratif, ainsi que ceux de certains frères et sœurs, peuvent également jouir d'une exonération. Cela vaut aussi lorsque le domicile fiscal du souscripteur est hors de France, sauf si le bénéficiaire a résidé en France durant six des dix dernières années.
Enfin, les droits de succession s'appliquent si le titulaire n’a pas désigné de bénéficiaires ou si le bénéficiaire est décédé, intégrant alors les sommes à l’actif de la succession.
