La mise en oeuvre de la concurrence dans le domaine des trains régionaux (TER) est une réalité inévitable pour un nombre croissant de Français. En accord avec la directive Européenne, les collectivités territoriales sont contraintes de soumettre des "lots" de lignes conventionnées, auxquels tout opérateur ferroviaire peut postuler. Actuellement, treize lots, incluant les TER, Intercités et Transilien, ont été attribués, dont le très médiatisé Marseille-Nice, décerné à Transdev, un concurrent de la SNCF.
De nombreux appels d'offres sont en cours dans des régions telles que le Grand Est, les Hauts-de-France et la Normandie, avec un calendrier de mises en service s'étendant entre 2027 et 2031. La règle établie par Bruxelles est formelle : toutes les lignes conventionnées nécessitent une mise en concurrence obligatoire d'ici 2033.
Actors of Public Interest a récemment publié un rapport sur "l'impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques", qui met en lumière les obstacles potentiels à cette date butoir. "Il est devenu clair que le calendrier de mise en concurrence des TER est difficilement tenable," affirment Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey, les rapporteurs. Ils soulignent que la loi-cadre sur les transports, discutée au Sénat, fait face à des incertitudes.
Un défi d'équité à relever
"Cela représente environ quarante lots à attribuer, générant un engorgement qui compromettra sérieusement les perspectives d'une concurrence réelle. Les nouveaux entrants, déjà peu nombreux, déclarent qu'il leur est compliqué de répondre à plus de trois appels d'offres par an. Pourtant, selon le calendrier actuel, jusqu'à dix appels d'offres pourraient être lancés chaque année. Une situation qui pourrait mener à des réponses uniques sur certains dossiers et donc favoriser un seul acteur, souvent la SNCF," affirment les sénateurs, insinuant la position prépondérante de l'opérateur historique qui a gagné neuf des treize lots jusqu'à présent.
“Nous pensons qu'il est crucial que la France plaide pour un assouplissement de ce calendrier au niveau européen,” concluent les élus.
Alors que la France rencontre déjà des défis, les autres pays européens semblent être encore plus à la traîne. La SNCF souligne que, sauf en Allemagne, peu de mesures concrètes ont été mises en place. "En Italie, Espagne, et Belgique, l'absence de mouvement est frappante," a déclaré un porte-parole de la SNCF.
En Belgique, un choix politique a été fait de maintenir la SNCB comme l'opérateur unique sans appels d'offres. En Espagne, aucune demande significative n'a été formulée pour la concurrence régionale, laissant l'opérateur historique sur le devant de la scène. En revanche, l'Allemagne, pionnière à cet égard, a ouvert son marché il y a environ deux décennies et bénéficie d'un large éventail de compétiteurs régionaux, tout comme la Suède.
