Dans une démarche visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a exprimé sa volonté de suspendre temporairement les allocations chômage ou les prestations sociales en cas de « suspicion sérieuse de fraude ». Cette déclaration, faite lors d'un entretien avec Le Journal du Dimanche, s'inscrit dans une stratégie plus large de durcissement des contrôles.
Le Sénat a récemment adopté un projet de loi destiné à lutter contre la fraude sociale et fiscale, introduisant de nouveaux outils de détection et des sanctions plus sévères pour les entreprises et les bénéficiaires. Ce texte sera discuté par l’Assemblée nationale du 24 au 27 février prochain.
Jean-Pierre Farandou explique que le projet inclurait des mesures visant à identifier le lieu de résidence des allocataires via les relevés téléphoniques. « Je suis en faveur de la mise en œuvre de mesures conservatoires basées sur des éléments probants », a-t-il déclaré, insistant sur l'importance d'une suspension des allocations durant le processus d'enquête.
Des moyens biométriques pour prévenir la fraude
Le ministre précise également que l'un de ses objectifs est de combattre la fraude liée à la perception d'indemnités chômage par des personnes vivant à l'étranger. Il souligne la nécessité d'éviter que les pensions soient versées à des personnes décédées. « Nous allons demander à nos autorités consulaires d’organiser des vérifications régulières pour confirmer la présence des allocataires », a-t-il ajouté.
En ce qui concerne les fraudes aux cotisations des entreprises, le texte introduira la notion de flagrance, permettant un blocage instantané des comptes de sociétés suspectées, trait qui pourrait réduire considérablement le temps de réaction face aux fraudes. Jean-Pierre Farandou a confirmé que la version actuelle du texte n'inclura pas l'accès des enquêteurs aux listes des passagers aériens - une mesure controversée qui a été suggérée dans d'autres contextes comme le terrorisme.
Un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé que la fraude sociale pourrait atteindre 14 milliards d'euros d'ici 2025, dont 52 % seraient liés au travail dissimulé. Jean-Pierre Farandou se veut optimiste, espérant récupérer jusqu'à trois milliards d'euros grâce à cette nouvelle législation, avec un potentiel milliard dès cette année.
