Soumis à de vives critiques de la part d'organisations écologiques à l'échelle mondiale, TotalEnergies fait face à une nouvelle obligation : intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. Le tribunal judiciaire de Paris a récemment ordonné que le groupe français se conforme à cette exigence dans les six mois à venir.
Lors d'un jugement attendu, la 34e chambre a désigné le plan actuel de TotalEnergies comme « incomplet ». Si le groupe ne respecte pas cette directive, un nouveau contrôle judiciaire sera mis en place début 2027. Le collectif de plaignants, incluant des organisations comme Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenu par la Ville de Paris, a accusé le géant pétrolier de ne pas respecter ses obligations conformément à la loi sur le « devoir de vigilance » adoptée en 2017.
Cette loi impose aux grandes entreprises françaises de cartographier les risques significatifs pour les droits humains, ainsi que pour la santé et l'environnement, liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux.
L'empreinte carbone des clients en question
Au cœur de cette affaire se trouve la question des émissions « scope 3 », c'est-à-dire celles qui ne proviennent pas directement des installations de l'entreprise, mais qui sont produites par ses clients lors de l'utilisation de ses produits, comme le pétrole ou le gaz. Ces émissions représentent environ 335 millions de tonnes de CO2 en équivalent sur l'année 2025 pour TotalEnergies.
Lors des audiences précédentes, la multinationale a défendu son droit de ne pas inclure ces émissions dans son plan de vigilance. Ses avocats arguaient que la loi de 2017 ne portait pas sur le changement climatique, le considérant comme une simple obligation déclarative. Cependant, le tribunal a contredit cette interprétation, affirmant que « les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 font bel et bien partie des résultats de l'activité du groupe ». Les juges ont ainsi mis en lumière le lien indissociable entre la production de pétrole et le rejet de carbone dans l'atmosphère lors de la combustion par les consommateurs.
Bien que le tribunal ait reconnu la nécessité d'un contrôle judiciaire, il a refusé d'imposer des mesures précises sur les activités de production de l'entreprise. Les plaignants demandaient notamment l’arrêt de nouveaux projets d'hydrocarbures et une forte réduction de la production de pétrole et de gaz, mais le jugement a souligné que la loi ne permet pas d'exiger des actions détaillées ou des cibles précises à atteindre.
Cette position prudente s'aligne avec l'intervention inhabituelle du parquet de Paris, qui a exprimé, lors de l'audience, que des exigences de protection trop strictes pour les entreprises seraient inapplicables, rejoignant ainsi les arguments de TotalEnergies.
En somme, cette décision judiciaire marque une avancée considérable dans les affaires de responsabilité climatique, tout en définissant un cadre complexe pour les entreprises opérant dans le secteur pétrolier.
