Dans une décision récemment rendue, la mairie de Chessy, située en Seine-et-Marne, a été contrainte de verser 6 000 euros à un couple pour avoir refusé leur mariage, se basant sur le statut irrégulier de l’un des partenaires, un homme algérien de 39 ans sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette condamnation a lieu alors qu’Éric Ciotti, député et membre du groupe UDR, présente une proposition de loi à l’Assemblée visant à prohiber le mariage des personnes en situation irrégulière.
Ce contexte législatif agite les esprits. Le tribunal a ordonné à l’ancien maire, Olivier Bourjot, de publier les bans du mariage, assorti d’une amende de 500 euros par jour de retard. Malgré l'opposition de l’élu, le mariage entre la Finlandaise de 49 ans et l’Algérien a finalement été célébré en avril, après que le successeur de Bourjot, Cyril Marsaud, a cédé sous la pression judiciaire.
Couple en quête de justice financière
Le couple avait initialement réclamé 15 500 euros pour compenser le préjudice subi. Cependant, le tribunal a ajusté ce montant à 6 000 euros, en plus de 1 500 euros pour les frais de procédure. Selon le procureur, l’argument du maire sur la régularisation de la situation de l’homme était infondé, sachant que l’OQTF émise en 2022 était devenue caduque après trois ans sans exécution.
Une situation délicate pour la mariée
La mariée a dû repartir en Finlande pour des raisons médicales, ce qui a compliqué la situation administrative du couple. L’avocat de la commune, Me Antoine Savignat, a pu argumenter pour une réduction de l’astreinte, reportée par le journal Le Parisien.
Une incohérence du gouvernement
Cyril Marsaud a exprimé son indignation dans Le Parisien, affirmant que le mariage devait être considéré comme insincère selon leur point de vue. Malgré cela, l’édile a souligné la nécessité de respecter la décision du tribunal : "Nous ne pouvons pas faire peser cette incohérence de l'État sur les citoyens." Dans ce contexte, l’UDR cherche à avancer ses propositions législatives, espérant influencer le débat sur les mariages en situation irrégulière dans les mois à venir.
