Le Conseil constitutionnel a récemment validé le droit pour certaines copropriétés d'interdire les locations meublées touristiques, un coup de théâtre pour les plateformes comme Airbnb. Cette décision, rendue publique jeudi dernier, s'inscrit dans le cadre de la "loi Le Meur" de novembre 2024, visant à réglementer les meublés touristiques. Cette loi stipule qu'après approbation des deux tiers des copropriétaires, il est possible d'interdire les locations de type Airbnb dans les résidences secondaires. Selon Sud Ouest, cette disposition ne peut s'appliquer que dans les copropriétés munies d'une "clause d'habitation bourgeoise", restreignant ainsi les logements à un usage résidentiel uniquement.
Un propriétaire de plusieurs logements à Caen a saisi le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, arguant que cette restriction portait atteinte aux droits de propriété et à la liberté d'entreprendre. Ses préoccupations étaient partagées par de nombreux acteurs du secteur, qui craignent que cette décision aggrave la crise du logement déjà prévalente en France.
Cependant, les sages de la République ont démenti ces allégations, arguant que la mesure, en ciblant strictement les résidences secondaires dans des immeubles sans activité commerciale reconnue, ne viole pas les droits de propriété. "La loi Annaïg Le Meur ne prohibe pas les locations de résidences secondaires par d'autres moyens, tels que les baux à long terme", a déclaré un représentant du Conseil.
Cette décision est perçue comme un tournant majeur dans la lutte contre la crise du logement en France. De nombreux experts, y compris des économistes comme Thomas Piketty, affirment que l'essor des meublés touristiques constitue un facteur aggravant de la crise, entraînant une hausse des prix locatifs en raison du rétrécissement de l'offre de logements disponibles pour les résidents permanents.
Le Conseil a mis en lumière l'intérêt général de cette législation, en soulignant son objectif de "faciliter la lutte contre les nuisances liées aux activités de location et de répondre à la crise du logement". En 2014, une mesure similaire avait été abrogée, mais cette nouvelle réglementation se veut plus précise et mieux adaptée aux défis contemporains du marché immobilier.
