La rentrée 2023 s'annonce difficile avec une recrudescence des punaises de lit, notamment dans les grandes villes comme Paris. Selon l'ANSES, 1 Français sur 10 est ou sera confronté à cette infestation.
Ces insectes indésirables se cachent souvent dans les matelas ou dans des lieux publics tels que les cinémas et les transports en commun, provoquant un véritable cauchemar pour les victimes. Plusieurs méthodes existent pour s'en débarrasser, mais leur coût peut varier considérablement. La question qui se pose est : qui doit assumer ces frais ?
Locataire ou propriétaire : qui doit payer la désinfection ?
Il est essentiel d'agir rapidement. Si vous suspectez une infestation, que ce soit par un contact avec un endroit contaminé ou par l'observation d'un insecte, vous devez alerter votre propriétaire ou bailleur en cas de location.
Une fois prévenu, le propriétaire a une obligation légale de prendre des mesures dans les deux mois. Si ce délai n'est pas respecté, le locataire peut se tourner vers la Commission départementale de conciliation.
Lors d'une récentes intervention sur France Inter, Johanna Fite, experte de l’ANSES, a rappellé une loi de 2018 selon laquelle c'est le bailleur qui doit supporter les frais de détection et de désinfection des punaises de lit.
Et si les punaises proviennent des parties communes ?
Si l'infestation concerne les parties communes, comme dans le cas d'une épidémie, l'ANIL indique que dans ce cas, le bailleur ou le gestionnaire des lieux communs est responsable de la désinsectisation. Ce frais pourrait ainsi être transféré aux charges locatives.
Que faire en cas de litige avec le propriétaire ?
Si votre propriétaire refuse de couvrir les frais de désinfection, l’ANIL suggère de commencer par une approche amiable pour lui rappeler ses obligations. Si cette démarche échoue, le locataire a la possibilité de saisir la Commission Départementale de Conciliation ou de se tourner vers le tribunal judiciaire.
Cependant, il est prudent d'être conscient que le propriétaire pourrait tenter de démontrer que l'infestation a été causée par le locataire, ce qui pourrait l'exempter des frais, précise l'ANIL sur son site.
