Deux ans et demi après son introduction, le Parlement français s'apprête à adopter, ce lundi, une proposition de loi destinée à freiner la montée en puissance de la mode éphémère, notamment illustrée par des géants tels que Shein. Cette initiative, dont l'objectif est de contrôler l'ultra fast fashion, prévoit des pénalités financières et une interdiction de la publicité pour les marques concernées, élucidant ainsi une problématique devenue urgente dans le contexte écologique actuel.
Alors que le secteur textile génère près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, plusieurs plateformes sont pointées du doigt pour leur rôle dans la surconsommation et la pollution croissante. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a déclaré à l’Assemblée : "Trois plateformes, autrefois méconnues, sont désormais sur toutes les lèvres : Temu, Shein et AliExpress." Cette loi consacre une attention particulière à l'« ultra fast fashion », définie par un large éventail de produits et une faible incitation à la réparation, des critères que le gouvernement a choisi de cibler en priorité.
Selon des experts de l'industrie, cette volonté législative pourrait envoyer un message fort à l'international. "Il était nécessaire de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la dégradation environnementale induite par ces entreprises," explique la chercheuse Marie Dupont, spécialisée en écologie textile. Les détails concernant les seuils de régulation seront établis par décret, mais l'intention est claire : cibler prioritairement les géants asiatiques tout en ménageant les acteurs européens.
Les réactions politiques demeurent mitigées. La gauche a exprimé des réserves, dénonçant une législation trop timide face aux enjeux écologiques. Charles Fournier, du groupe écologiste, a critiqué la réduction de l’ambition initiale, soutenant que des marques comme Zara ou H&M ne devraient pas échapper à la régulation.
Des associations comme Stop fast fashion, qui regroupe Emmaüs et Les Amis de la terre, ont également exprimé leur déception face à ce texte, le qualifiant d'« amoindri » par rapport aux attentes initiales. "Ces mesures, bien que nécessaires, doivent être renforcées pour garantir un véritable changement," affirme un représentant de l'association.
Incertitudes sur la publicité
La députée Anne-Cécile Violland, à l'origine du projet, a défendu la nécessaire rapidité et efficacité du texte : "Nous devons agir vite et de manière opérationnelle", a-t-elle déclaré. Ce projet de loi inclut des malus financiers progressifs, qui pourraient atteindre 20 euros par produit d'ici 2030. Une partie de ces pénalités sera par ailleurs consacrée au recyclage et à la collecte.
Néanmoins, une ombre plane sur la mesure interdisant la publicité pour les marques d'ultra fast fashion, notamment en lien avec des influenceurs. La Commission européenne a émis des réserves concernant sa conformité avec le droit européen, et le gouvernement français a indiqué qu'il s'appuyait sur des exceptions établies par des lois antérieures, comme celle relative à l'alcool et au tabac.
Le succès de cette réglementation repose donc sur des accords à venir avec les autorités européennes. Sylvie Valente Le Hir, rapporteuse du texte, a admis que des complications pourraient survenir si la Commission ne valide pas cette approche. "Nous espérons une adoption rapide de la loi, mais nous sommes conscients des défis juridiques qui pourraient émerger," conclut-elle.
En dépit de ces incertitudes, la sénatrice a exprimé sa confiance en la validation de la loi, saluant la volonté du gouvernement d'agir rapidement pour concrétiser les décrets d’application nécessaires.
